Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026. English version
Qui nous sommes
crossborderloans.ca est le site de David H. Nataf. Au Québec, David est courtier hypothécaire chez Groupe Hypothécaire Orbis (AMF n° 3001986744), 5929, route Transcanadienne, bureau 320, Montréal (Québec) H4T 1Z6. Aux États-Unis, il est Mortgage Loan Originator autorisé en Floride (NMLS #2613311) chez Orbis Mortgage Group, LLC (NMLS de la société #2583431), 10055 Yamato Rd, Suite 106, Boca Raton, FL 33498. « Nous » désigne David et la firme Orbis qui traite votre dossier.
Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels provenant de ce site et des dossiers hypothécaires. La partie A s'applique à tous. La partie B précise les règles pour les résidents du Québec et du Canada. La partie C est l'avis fédéral américain pour les clients hypothécaires.
Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est David Nataf. Écrivez à david.nataf@orbismortgage.com ou appelez au 1-888-695-6268 pour toute question, demande ou plainte.
Partie A. Comment nous traitons vos renseignements
Ce que nous recueillons
- Formulaire de préqualification rapide : votre nom, courriel, numéro de cellulaire, lieu de résidence, l'État de la propriété, le prix approximatif et votre échéancier. Aucune vérification de crédit, et aucun NAS ni SSN n'est demandé.
- Prise de rendez-vous : lorsque vous réservez un appel, le service de rendez-vous (Calendly) recueille votre nom, courriel, téléphone et l'heure choisie.
- Demandes de prêt : si vous faites une demande, nous recueillons ce que les prêteurs exigent : identité, date de naissance, numéro de sécurité sociale ou ITIN s'il y a lieu, citoyenneté et statut de résidence, état civil, coordonnées, emploi, revenus, actifs, dettes, renseignements bancaires et de crédit, et renseignements sur la propriété. Pour un prêt américain, la loi fédérale (HMDA) demande l'origine ethnique, la race et le sexe à des fins de suivi; vous pouvez refuser de les fournir.
- Renseignements techniques : notre serveur enregistre l'adresse IP, le navigateur, les pages consultées et le site de provenance, pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.
- Témoins et stockage du navigateur : un témoin interne nommé « src » mémorise pendant 90 jours comment vous êtes arrivé sur le site (par exemple un moteur de recherche ou un assistant d'IA) et la page d'arrivée. Votre choix relatif aux témoins est conservé dans votre navigateur sous « cbl_consent », et le site note la page de provenance de votre visite dans le stockage de session (« cbl:first-referrer »), effacé à la fermeture de l'onglet. Les témoins de Google Analytics ne sont activés que si vous cliquez sur « Accepter ».
Pourquoi nous les utilisons
- Pour répondre à votre demande, vous rappeler et fixer des appels.
- Pour évaluer vos options hypothécaires et, avec votre autorisation, présenter votre dossier aux prêteurs, obtenir votre dossier de crédit, puis traiter, conclure et administrer votre prêt.
- Pour vérifier votre identité et prévenir la fraude.
- Pour assurer la sécurité du site et comprendre, de façon globale, comment les visiteurs le trouvent et l'utilisent.
- Pour respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de permis, de tenue de dossiers et de déclarations.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne les communiquons pas à d'autres entreprises pour leur propre marketing.
Appels et textos
En envoyant le formulaire de préqualification ou en réservant un appel, vous acceptez que nous vous joignions par téléphone, texto ou courriel au sujet de votre demande. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Vous pouvez nous demander d'arrêter en tout temps, par exemple en répondant STOP à un texto. Ce consentement n'est pas une condition d'obtention d'un prêt.
À qui nous les communiquons
- Prêteurs, investisseurs, assureurs hypothécaires, évaluateurs, sociétés de titres, notaires et avocats qui participent à votre transaction, avec votre autorisation et seulement ce que votre dossier exige.
- Agences de crédit, pour obtenir votre dossier de crédit avec votre autorisation.
- Fournisseurs de services qui exploitent le site et notre pratique : notre hébergeur (Hostinger, serveurs aux États-Unis), Google (Google Analytics, seulement si vous acceptez, États-Unis), Calendly (rendez-vous, États-Unis) et les systèmes de courriel, de documents et de traitement de prêts que nous utilisons pour les dossiers. Ils ne peuvent utiliser les renseignements que pour nous fournir leur service.
- Autorités et organismes de réglementation lorsque la loi l'exige, ou pour répondre à une ordonnance d'un tribunal ou à une procédure judiciaire.
Comment nous les protégeons
Le site utilise des connexions chiffrées (HTTPS). L'accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin pour votre dossier. Aucun système n'est parfaitement sûr. Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et les autorités comme la loi l'exige.
Durée de conservation
Les demandes et les renseignements de rendez-vous sont conservés le temps nécessaire pour répondre et assurer le suivi. Les dossiers hypothécaires sont conservés pendant les périodes exigées par les règles applicables aux courtiers hypothécaires et aux loan originators dans chaque territoire. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés.
Témoins et vos choix
Google Analytics reste désactivé tant que vous ne cliquez pas sur « Accepter » dans la bannière. Vous pouvez refuser et le site fonctionne de la même façon. Pour changer votre choix, effacez les données de ce site dans votre navigateur; la bannière s'affichera de nouveau. Le témoin « src » est interne et ne vous identifie pas par votre nom.
Mineurs
Ce site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans, et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements.
Partie B. Résidents du Québec et du Canada
Si vous habitez au Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) ou la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) peut s'appliquer, selon votre lieu de résidence et le service.
- Consentement : nous utilisons vos renseignements aux fins décrites ci-dessus, avec votre consentement. Vous pouvez le retirer en tout temps; il se peut alors que nous ne puissions plus offrir certains services.
- Vos droits : vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels, leur rectification, et savoir comment ils sont utilisés et à qui ils ont été communiqués. Envoyez votre demande à david.nataf@orbismortgage.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
- Renseignements hors du Québec et du Canada : notre hébergeur et plusieurs fournisseurs conservent ou traitent des renseignements aux États-Unis, et un dossier de prêt américain est nécessairement traité par des prêteurs et des sociétés de titres américains. Ces renseignements peuvent être soumis aux lois américaines. Nous choisissons des fournisseurs qui protègent les renseignements et ne leur transmettons que le nécessaire.
- Plaintes : communiquez d'abord avec nous. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou, hors du Québec, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Partie C. Avis de confidentialité américain pour les clients hypothécaires
La loi fédérale américaine (Gramm-Leach-Bliley Act) permet aux consommateurs de limiter certains partages, mais pas tous, et nous oblige à expliquer comment nous recueillons, communiquons et protégeons vos renseignements.
Ce que nous recueillons : numéro de sécurité sociale et revenus; soldes de comptes et historique de paiements; historique et cotes de crédit; et les renseignements de demande décrits à la partie A.
Comment nous les communiquons : pour traiter vos transactions et administrer votre prêt, pour répondre aux ordonnances judiciaires et enquêtes légales, et pour les déclarations aux agences de crédit. Nous ne les communiquons pas à des sociétés non affiliées pour qu'elles vous sollicitent, ni à des sociétés affiliées pour leur marketing.
Lorsque vous n'êtes plus notre client, nous continuons de protéger vos renseignements et de ne les communiquer que selon cet avis.
Votre dossier de crédit américain : vous pouvez obtenir gratuitement une copie auprès de chaque agence américaine sur annualcreditreport.com.
Permis
David H. Nataf, NMLS #2613311 : NMLS Consumer Access. Orbis Mortgage Group, LLC, NMLS #2583431 : NMLS Consumer Access. Groupe Hypothécaire Orbis, AMF n° 3001986744 : registres de l'AMF. Equal Housing Lender.
Modifications
Nous pouvons mettre cette politique à jour. La date de la version en vigueur figure en haut de la page. Les changements importants sont publiés sur cette page.