Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026. English version

Qui nous sommes

crossborderloans.ca est le site de David H. Nataf. Au Québec, David est courtier hypothécaire chez Groupe Hypothécaire Orbis (AMF n° 3001986744), 5929, route Transcanadienne, bureau 320, Montréal (Québec) H4T 1Z6. Aux États-Unis, il est Mortgage Loan Originator autorisé en Floride (NMLS #2613311) chez Orbis Mortgage Group, LLC (NMLS de la société #2583431), 10055 Yamato Rd, Suite 106, Boca Raton, FL 33498. « Nous » désigne David et la firme Orbis qui traite votre dossier.

Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels provenant de ce site et des dossiers hypothécaires. La partie A s'applique à tous. La partie B précise les règles pour les résidents du Québec et du Canada. La partie C est l'avis fédéral américain pour les clients hypothécaires.

Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est David Nataf. Écrivez à david.nataf@orbismortgage.com ou appelez au 1-888-695-6268 pour toute question, demande ou plainte.

Partie A. Comment nous traitons vos renseignements

Ce que nous recueillons

Pourquoi nous les utilisons

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne les communiquons pas à d'autres entreprises pour leur propre marketing.

Appels et textos

En envoyant le formulaire de préqualification ou en réservant un appel, vous acceptez que nous vous joignions par téléphone, texto ou courriel au sujet de votre demande. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Vous pouvez nous demander d'arrêter en tout temps, par exemple en répondant STOP à un texto. Ce consentement n'est pas une condition d'obtention d'un prêt.

À qui nous les communiquons

Comment nous les protégeons

Le site utilise des connexions chiffrées (HTTPS). L'accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin pour votre dossier. Aucun système n'est parfaitement sûr. Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et les autorités comme la loi l'exige.

Durée de conservation

Les demandes et les renseignements de rendez-vous sont conservés le temps nécessaire pour répondre et assurer le suivi. Les dossiers hypothécaires sont conservés pendant les périodes exigées par les règles applicables aux courtiers hypothécaires et aux loan originators dans chaque territoire. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés.

Témoins et vos choix

Google Analytics reste désactivé tant que vous ne cliquez pas sur « Accepter » dans la bannière. Vous pouvez refuser et le site fonctionne de la même façon. Pour changer votre choix, effacez les données de ce site dans votre navigateur; la bannière s'affichera de nouveau. Le témoin « src » est interne et ne vous identifie pas par votre nom.

Mineurs

Ce site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans, et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements.

Partie B. Résidents du Québec et du Canada

Si vous habitez au Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) ou la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) peut s'appliquer, selon votre lieu de résidence et le service.

Partie C. Avis de confidentialité américain pour les clients hypothécaires

La loi fédérale américaine (Gramm-Leach-Bliley Act) permet aux consommateurs de limiter certains partages, mais pas tous, et nous oblige à expliquer comment nous recueillons, communiquons et protégeons vos renseignements.

Ce que nous recueillons : numéro de sécurité sociale et revenus; soldes de comptes et historique de paiements; historique et cotes de crédit; et les renseignements de demande décrits à la partie A.

Comment nous les communiquons : pour traiter vos transactions et administrer votre prêt, pour répondre aux ordonnances judiciaires et enquêtes légales, et pour les déclarations aux agences de crédit. Nous ne les communiquons pas à des sociétés non affiliées pour qu'elles vous sollicitent, ni à des sociétés affiliées pour leur marketing.

Lorsque vous n'êtes plus notre client, nous continuons de protéger vos renseignements et de ne les communiquer que selon cet avis.

Votre dossier de crédit américain : vous pouvez obtenir gratuitement une copie auprès de chaque agence américaine sur annualcreditreport.com.

Permis

David H. Nataf, NMLS #2613311 : NMLS Consumer Access. Orbis Mortgage Group, LLC, NMLS #2583431 : NMLS Consumer Access. Groupe Hypothécaire Orbis, AMF n° 3001986744 : registres de l'AMF. Equal Housing Lender.

Modifications

Nous pouvons mettre cette politique à jour. La date de la version en vigueur figure en haut de la page. Les changements importants sont publiés sur cette page.

Groupe Hypothécaire Orbis · 5929 TransCanada Hwy, Suite 320, Montréal, QC H4T 1Z6  ·  Orbis Mortgage Group LLC · Boca Raton, Florida  ·  1-888-695-6268  ·  Book a call